La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, il est recommandé aux utilisateurs et annonceurs de Clickcool de les consulter régulièrement.
Le détail des Abonnements ou Options privilèges proposés par la Société est précisé sur le Site ou l’espace client.
La société Clickcool propose aux professionnels de souscrire un Abonnement. « Tarif – Services, Click Corporate,» L’offre d’Abonnement «Tarifs Annonces » est un abonnement sans engagement de durée pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles (ou toute autre périodicité mentionnée lors de la souscription de l’Abonnement) renouvelables par tacite reconduction, facturé par prélèvement automatique sur carte bancaire, PayPal, transfère bancaire (paiement sécurisé) permettant aux particuliers/professionnels de déposer leurs annonces avec tous les options privilèges dans les catégories principal et sous-catégories et activer les modules suivantes selon l’abonnement souscris « Système de réservation en ligne, Système de paiement électronique, Système de commande et vente en ligne, Système de facturation ».
La Commande souscrite par un Annonceur professionnel est exclusivement valable pour l’Annonceur professionnel ayant souscrit l’Abonnement en ligne pour son point de vente. Sont ainsi notamment inclus de la Commande tout autre point de vente qui appartiendrait à l’Annonceur professionnel ou toute autre société qui appartiendra au même réseau.
Les annonces relatives à la cession à titre onéreux de chiens et/ou chats doivent respecter la législation applicable en la matière. Les Annonceurs doivent ainsi renseigner leurs annonces dans la catégorie Professionnel ou Eleveur. Dans cette hypothèse, les Annonceurs doivent indiquer notamment leur numéro de registre des entreprises ou registre du commerce.
Les conditions tarifaires des Abonnements sont précisées sur le Site en haut de la page « Tarif – Services / Click Corporate / Tarifs Annonces ». Pour pouvoir bénéficier de cette offre d’Abonnement, l’Annonceur doit au préalable créer son Compte gratuite sur le Site Clickcool, grâce à son compte il lui permettra la gestion de ses Annonces, de son compte et de ses coordonnées sur l’annuaire professionnels et de la facturation.
Une fois son compte créé, et Après validation de l’Abonnement, l’Annonceur est invité à saisir son Annonce gratuitement et tous les options privilèges, lien retour pour le référencement naturel, joindre à fichier sur son annonce, autoriser ses futurs clients de lui envoyer le pièce joint etc., sera activé automatiquement. Le paiement du montant correspondant à l’Abonnement souscrit sera prélevé sur sa carte bancaire aux coordonnées qu’il aura indiquées dans son profil et le formulaire d’Abonnement. Les transactions effectuées sur le Site Clickcool sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Populaire en France ou par PayPal. La saisie des coordonnées bancaires s’effectue directement sur l’interface du prestataire de la Société, ces informations n’étant pas stockées sur les serveurs de la Société Clickcool. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le système de paiement sont cryptées et ne peuvent pas être interceptées ou modifiées.
Les factures relatives à cet Abonnement seront accessibles en téléchargement dans la rubrique concernée sur le compte de l’Annonceur. La Société informera l’Annonceur de la disponibilité des factures par courriel à l’adresse indiquée par l’Annonceur lors de la création de son compte. Il est ici rappelé que tout Annonceur est responsable de l’utilisation de son compte et s’engage notamment à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de tout élément qu’il aura communiqué à la Société et sur le Site Internet.
L’Annonceur pourra résilier son Abonnement à tout moment en informant la Société via par un courriel électronique « legal-admin(at)clickcool(dot)com ». La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, toute période d’Abonnement commencée étant due, Clickcool ne peut pas rembourser l’abonnement payé pour une durée de 12 mois. Motif : pour cause de préfinancement sur la mise en place de divers services qui sont fourni depuis le commencement de l’abonnement etc., si l’annonceur payer chaque mois ça facture, l’annonceur devrais racheter son contrat de mois restant.
Afin de vous assurer de ne souffrir d'aucune interruption ou perte de services en raison de l'expiration de toute période d'abonnement, les Services de la société Clickcool fonctionnent au moyen d'un renouvellement automatique, sur une base de frais récurrents (sauf indication explicite contraire par la société Clickcool sous forme écrite). En conséquence, le cas échéant, la société Clickcool tentera de renouveler automatiquement les Services pertinents pour une période de renouvellement égale à celle d'abonnement initiale pour les Services en question, et vous facturera automatiquement les frais applicables au moyen de la méthode de paiement que vous avez spécifiée auprès de la société Clickcool.
Par exemple, si la période d'abonnement initiale pour un service est d'un mois, chacune de ses périodes de renouvellement (le cas échéant) sera d'un mois. Par conséquent, sauf si vous annulez le Service applicable, la société Clickcool renouvellera automatiquement ledit Service à la date de renouvellement, et vous facturera les Frais récurrents applicables. Afin d'éviter une interruption ou une perte de services en raison du non-traitement des frais de renouvellement avant l'expiration de la période d'abonnement alors en vigueur, nous réserverons le droit (mais n'y serons pas tenus) de facturer la période de renouvellement à venir jusqu'à une (1) semaine avant que celle-ci ne débute. En cas d'incapacité à percevoir les Frais vous incombant, nous pourrons à notre seule discrétion (sans y être tenus) effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre Compte d'Utilisateur, sans préavis
Les Annonceurs peuvent souscrire à toutes autres formules d’Abonnement proposées en ligne à partir du Site Internet Clickcool.
L’utilisateur peut changer à tout moment son abonnement, en souscrivant un pack de services supérieur ou inférieur de son abonnement.
Lorsque le changement porte sur la souscription d’un pack de services inférieur, le contrat prend effet à l’échéance du contrat précédent.
Lorsque le changement porte sur la souscription d’un pack de services supérieur, le contrat prend effet à la date de la modification et la différence de prix sera facturée à l’utilisateur.
L’offre PACK ANNONCES désigne un abonnement sans engagement de durée, pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles (ou toute autre périodicité mentionnée lors de la souscription de l’Abonnement) renouvelables par tacite reconduction, facturé par prélèvement automatique sur carte bancaire « Interac, Visa, MasterCard, Americain Express et PayPal » (paiement sécurisé) permettant aux Annonceurs particuliers de bénéficier du contenu de cette offre d’Abonnement et ce jusqu’à résiliation de l’Abonnement par l’Annonceur. Les conditions tarifaires des Abonnements sont précisées sur le Site Clickcool. Pour pouvoir bénéficier de cette offre d’Abonnement, l’Annonceur doit au préalable créer un Compte gratuite sur le Site Clickcool lui permettant la gestion de ses Annonces, de son compte et de ses coordonnées de facturation.
Une fois son compte créé, l’Annonceur est invité à choisir son offre d’Abonnement. Après validation de l’Abonnement, le paiement du montant correspondant à l’Abonnement souscrit sera prélevé sur sa carte bancaire aux coordonnées qu’il aura indiquées dans le formulaire d’Abonnement. Les transactions effectuées sur le Site Clickcool sont sécurisées par le système de paiement. La saisie des coordonnées bancaires s’effectue directement sur l’interface de la Banque Populaire ou PayPal selon le mode de paiement choisi, ces informations n’étant pas stockées sur les serveurs de la Société Clickcool. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le système de paiement sont cryptées et ne peuvent pas être interceptées ou modifiées.
Les justificatifs de paiement relatifs à cet Commande/Abonnement seront accessibles en téléchargement dans la rubrique concernée sur le compte de l’Annonceur. La Société Clickcool informera l’Annonceur de la disponibilité des documents par courriel à l’adresse indiquée par l’Annonceur lors de la création de son compte sur le site Clickcool. Il est ici rappelé que tout Annonceur est responsable de l’utilisation de son compte et s’engage notamment à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Il est également responsable de tout élément qu’il aura communiqué à la Société et sur le Site Internet Clickcool.
Pour le PACK ANNONCES, L’Annonceur pourra résilier son Abonnement à tout moment en informant la Société Clickcool par courriel électronique ou postal recommandé. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, toute période d’Abonnement commencée étant due.
En outre, les Annonceurs particuliers peuvent souscrire à des Options privilèges qui leur permettent d’augmenter la visibilité de leur Annonce sur le Site Clickcool, à savoir, à titre indicatif :
Les tarifs/prix des Options privilèges sont précisées sur le Site au moment de la souscription à l’Option.
Tous les éléments et données de l'Annonce publié par l'Annonceur ou renouvelé par l'Annonceur via le site Clickcool sont réputés avoir été conçus et rédigés par l'Annonceur.
L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu de l'Annonce qu'il diffuse. A ce titre, l'Annonceur s'engage à ce que l'Annonce ne présente pas des informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur ou des éléments de nature diffamatoire, ou contrefaisants ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de la Société.
L'Annonceur garantit expressément faire son affaire personnelle de l'obtention de tous les droits et autorisations nécessaires pour la publication de toute Annonce et notamment des droits de propriété intellectuelle. La Société Clickcool décline toute responsabilité quant à la perte ou la détérioration des documents techniques transmis par l'Annonceur via le formulaire de dépôt ou de contact sur site Clickcool.
L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune norme et/ou réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, anglaise, allemand, italien et roumain aux données personnelles), ni aux règles de rédaction et de diffusion de la Société Clickcool (notamment à la Charte du Bon Annonceur disponible sur le Site Internet Clickcool) et qu'elle ne comporte aucun message diffamatoire, injurieux ou dommageable à l'égard de tiers ou de la Société Clickcool.
L'Annonceur s'engage à ce que son Annonce ne donne pas accès par le biais de liens hypertextes à des sites Internet dont le contenu est contraire à la réglementation en vigueur ou à des sites concurrents de la Société Clickcool (sites portant notamment sur la diffusion de petites annonces) ou qui porteraient atteinte à l'image de marques ou à la réputation de la Société Clickcool.
La Société Clickcool se réserve le droit de refuser l'insertion et/ou supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement toute Annonce qui serait notamment non conforme aux normes et réglementation en vigueur, aux dispositions des présentes Condition Générale de vente « CGV », aux règles de rédaction et de diffusion de la Société Clickcool, et/ou qui serait susceptible d'enfreindre les droits ou de heurter les droits d'un tiers ou de la Société Clickcool et/ou de ses Partenaires. L'Annonceur ne pourra réclamer aucune indemnité à ce titre.
Dans l’hypothèse où la Société verrait sa responsabilité engagée en raison d’un élément ainsi placé sous la responsabilité de l'Annonceur, ou plus généralement en raison d’une action ou d’une omission de l'Annonceur, ce dernier devra garantir et indemniser la Société Clickcool de toutes les conséquences financières en résultant, en sus des éventuels dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société.
Par la publication/diffusion de toute Annonce sur le site Clickcool, l'Annonceur :
Les erreurs ou omissions dans le contenu de l'Annonce ou la mauvaise qualité de reproduction des photos et/ou documents techniques fournis par l'Annonceur ne peuvent justifier le défaut de paiement du prix ni donner droit à une indemnisation quelconque ni donner droit à une diffusion aux frais de la Société ou à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Pour toute erreur ou omission survenue dans la composition et/ou la présentation d'une Annonce imputable à la Société Clickcool et dûment prouvée par l'Annonceur, celui-ci ne pourra prétendre, à titre d'indemnité, qu'à la rediffusion de l'Annonce. En cas de faute de la Société Clickcool quelle qu'en soit la nature, la responsabilité de la Société Clickcool sera expressément limitée à la réparation du dommage matériel directement causé à l'Annonceur à l'exclusion de tout autre dommage. En outre et dans tous les cas où la loi permet une telle limitation, la responsabilité de la Société Clickcool dans l'exécution d'une Commande est expressément limitée au prix effectivement payé par l'Annonceur à ce titre.
Par l’honneur, l'Annonceur est averti et accepte expressément que son Annonce puisse être accessible, reproduite, diffusée et commentée par les utilisateurs du Site, notamment sur les pages personnelles de leurs réseaux sociaux. La Société Clickcool n'est pas responsable des commentaires publiés, notamment en cas de commentaires injurieux ou diffamatoires ou contraires aux intérêts de l'Annonceur.
Aucune réclamation portant sur les retombées commerciales ou l’environnement de l’insertion de l'Annonce ne pourra être prise en compte.
Les tarifs des services applicables sont ceux en vigueur au jour de la Commande. Ils sont indiqués sur le Site Internet Clickcool en haut de la page ou dans l’Espace client. La Société Clickcool se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sauf sur les contrats en cours.
Les prix s'entendent hors taxes et hors éventuels impôts ou taxes nouvellement créés à l’égard des consommateurs auprès des autorités ou nous sommes enregistrés et toutes taxes comprises pour les Annonceurs hors le pays que la société Clickcool ne pas enregistre au registre des entreprises ou commerce etc.
Nos tarifs pourront être révisés chaque année, le 31 décembre.
La facture est émise après la souscription et le paiement de l’Abonnement. Tout paiement s'effectue à l'ordre de la Société Clickcool par virement bancaire ou paiement en ligne par Interac, Visa, MasterCard, Americain Express et PayPal.
En cas de retard de paiement de l’Abonnement à son échéance, les sommes restant dues portent intérêt à un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 5% TTC sur le montant de l’abonnement, les frais de recouvrement légaux étant à la charge de l'Annonceur.
En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement de l’Abonnement ou de manière générale aux conditions des CGV, CGU ou autre disposition contractuelle ou légale, la Société Clickcool se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans formalité, ni préavis, ni indemnité, toute Annonce diffusée et/ou tout Abonnement en cours. L'Annonceur est alors redevable du montant de l’Abonnement dans sa totalité, et ce jusqu'à son terme initial.
En cas de défaut de paiement total ou partiel et sur simple expédition d'une mise en demeure, l'Annonceur s'engage à payer à titre d'indemnité ou de clause pénale, une majoration dont le montant est égal à 10 % du principal restant dû.
En cas de non-respect des conditions de paiement des Options privilèges et/ou Abonnements ou de manière générale aux conditions des CGV, CGU ou autre disposition contractuelle ou légale, la Société Clickcool se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans formalité, ni préavis, ni indemnité, toute Annonce diffusée et/ou tout Abonnement en cours. L'Annonceur est alors redevable du montant des Options ou de l’Abonnement dans leur totalité, et ce jusqu'à leur terme respectif.
La Société Clickcool et ses Partenaires pourront refuser toute diffusion, suspendre ou supprimer l'Annonce pour tous cas fortuit ou de force majeure.
De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les catastrophes naturelles, grèves, blocage des moyens de transport, incendies, tempêtes, inondations, émeutes, guerres, épidémies, défaillance générale des fournisseurs, fait du Prince, piratage informatique, indisponibilité et/ou dysfonctionnement des moyens de communications électroniques, y compris les réseaux et notamment électriques.
La Société Clickcool est libérée de l'obligation d'exécution de la Commande pour tous les cas fortuits ou de force majeure. La Société Clickcool et ses Partenaires ne pourront dès lors être tenu responsable des retards, inexécutions ou autres manquements, résultant d'un tel évènement à l'origine de la suspension ou de la résiliation de la Commande en cours.
Toute Commande est conclue pour la durée précisée lors de sa souscription.
En cas de manquement aux CGV, CGU, ou toute autre disposition contractuelle ou légale, la Société se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement une Annonce et/ou un Compte ou à sa discrétion de résilier l’inscription de l’Annonceur, sans préavis, information, ni droit à indemnité. L'Annonceur est alors redevable de toute somme restante due à la Société au titre de son inscription, ses achats et/ou son abonnement et ce jusqu’à son terme initial dudit abonnement.
Les présentes CGV ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une cession, totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part de l’une des parties, sans autorisation expresse et préalable de l’autre partie. Toutefois, elles sont librement transmissibles par la Société à toute société qui, dans le cadre de la restructuration de son capital ou de ses activités, se substituerait à ses droits et obligations et notamment en cas de transfert résultant d’une fusion, d’un apport partiel d’actifs ou d’une cession d’actifs.
La Société Clickcool pourra librement utiliser la référence de l’Annonceur (en ce compris la(les) marque(s) et/ou logo(s) de l’Annonceur) comme référence commerciale, ce que l’Annonceur accepte par la souscription de la Commande sauf envoi par ce dernier d'une lettre recommandée avec accusé de réception demandant la non-utilisation pour l'avenir de sa qualité de client.
Les services la société Clickcool comprennent également certaines fonctionnalités qui vous permettent de vendre des marchandises en ligne, du contenu, du contenu multimédia et des services par le biais de votre Site vitrine d'Utilisateur (« Produits d'Utilisateur » et collectivement « Commerce Électronique »).
Vous êtes seul responsable de vos Produits et des activités liées au Commerce, ainsi que de toute promotion et des Contenus connexes figurant ou référencé sur votre Site vitrine et du respect de toutes les lois applicables.
Nous fournissons simplement la plateforme qui vous permet de gérer vos activités de Commerce Électronique en ligne. Nous ne sommes pas impliqués dans votre relation et/ou toute transaction avec un acheteur effectif ou potentiel de vos Produits.
Lorsqu'une personne achète vos Produits, les paiements de cette transaction seront traités par le biais des prestataires de services de paiement tiers auprès desquels vous avez décidé de vous inscrire et de créer un compte « Prestataire de Services de Commerce Électronique », conformément aux conditions du Prestataire de Services de e-Commerce et aux autres politiques pertinentes. Nous ne sommes pas une partie ni ne sommes responsables s'agissant de votre relation avec ces Prestataires de Services de Commerce Électronique, ou des actions entreprises par eux.
En utilisant l'une de nos fonctionnalités de Commerce Électronique/module de réservations pour les hôtels et restaurants, vous reconnaissez, garantissez et acceptez que :
Les Services de la société Clickcool vous permettent de contacter et de vous procurer certains services et outils tiers pour améliorer votre Site vitrine et votre expérience globale d'utilisation, notamment l'enregistrement de noms de domaine, la création d’un email professionnel, des applications et des widgets tiers proposés via le site Clickcool (y compris la distribution de communique de presse etc.), des Contenus Sous Licence de Tiers, des services de distribution de contenus multimédias, des prestataires de services de Commerce Électronique, des designers tiers qui peuvent vous aider avec votre Site vitrine, etc. (collectivement, « Services Tiers »).
Vous reconnaissez et acceptez que nonobstant la manière dont ces Services Tiers peuvent vous être proposés (regroupés avec certains services de la société Clickcool, offerts séparément par la société Clickcool ou des personnes certifiées ou autorisées par la société Clickcool, ou autrement offerts dans l'ensemble des services Clickcool), la société Clickcool agit simplement comme une plateforme intermédiaire entre vous et ces Services Tiers, ne recommande en aucune façon ces Services Tiers, et n'en sera aucunement responsable. La société Clickcool ne sera pas une partie à, ou en aucune façon ne sera responsable du suivi d'aucune interaction ou transaction entre vous et les Services Tiers.
Toute utilisation de ces Services Tiers se fera uniquement à vos propres risques, sous votre responsabilité, et pourra s'effectuer sous réserve des conditions juridiques qui régissent ces Services Tiers que vous êtes invités à consulter avant de prendre une décision.
Même si nous espérons éviter de tels cas, la société Clickcool peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer de votre Compte d'Utilisateur des Services Clickcool, tout Service de Tiers, qu'il soit ou non incorporé avec ou fasse partie de votre Compte d'Utilisateur et/ou Site d'Utilisateur, sans aucune responsabilité envers vous ou un Utilisateur Final.
Nous fournissons les Services de la société Clickcool « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'emploi des règles de l'art, d'absence de contrefaçon, ou toute autre garantie
Si vous n'êtes pas satisfait d'un des Services de la société Clickcool aux sujets à des Frais pour une période d'utilisation ou un engagement d'inscription lesquels représentent l'achat initial de ce service, vous avez la possibilité de notifier l'annulation, sans raison particulière, dans le sept « 7 » jours suivant la première commande, ou activation de ce service (le « Remboursement » et la « Période de Remboursement »).
L’Annonceur est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité.
La société Clickcool peut modifier, suspendre ou résilier les Services Clickcool (ou toute fonction s'y trouvant, ou tout tarif s'y rapportant), et/ou modifier les Conditions des services Clickcool - à tout moment et de quelque manière. Ces changements peuvent devenir effectifs après vous en avoir informé (et non de manière rétroactive, sauf si cela est requis par la législation). Si de tels changements impliquent le paiement de frais additionnels, nous vous adresserons un préavis les détaillant avant d'activer ces changements spécifiques.
Si vous ne parvenez pas à, ou refusez de, payer ces frais, nous pourrons (à notre seule discrétion) annuler le changement, et continuer de vous fournir les Services Clickcool antérieurs sans activer ces changements, ou vous fournir des services alternatifs.
Dans toute la mesure permise par la loi dans chaque juridiction concernée, la société Clickcool, ses administrateurs, directeurs, actionnaires, employés, sociétés affiliées et/ou agents ne seront pas responsables envers vous s'agissant d'un dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif, exemplaire ou consécutif, y compris tout dommage résultant
Le droit son dans le pays ou les sociétés Clickcool son enregistré. Au Canada, en France, en Suisse, et en Roumanie est applicable aux présentes CGV. Pour toute contestation qui pourrait survenir entre la société et un annonceur a l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des commandes de la société ou de diffusion de l'annonce, le tribunal de commerce de l’une de pays sera seul compètent, même en cas d'appel ou de pluralité de défendeur.